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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.

J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, pour exécution, une instruction sur laquelle l’inspecteur Général du Service de Santé des Colonies indique certaines précautions qu’il est utile de prendre pour

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26/10/1910

Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, et pour y être mis

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26/10/1910

Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.

J’ai l’honneur de vous faire con naître qu’à la suite de nom breuses observations de la Cour des Comptes, el d’accord avec M. le Ministre

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25/10/1910

Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.

J’ai l’honneur de vous faire con naître qu’à la suite de nom breuses observations de la Cour des Comptes, el d’accord avec M. le Ministre

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25/10/1910

Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.

Art, 1, — M Frangeul, Commis principal de 5e classe des Douanes, est nommé Chef du Service des Douanes et Contributions à compter de ce Jour.

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21/10/1910

Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Art. 1er. — Est porté de cinq jours à dix jours le délai prévu par l’article 30 du décret du 18 août 1900 pour la déclaration

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20/10/1910

Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT

J’ai l’honneur de vous faire connaitre que la matricule du personnel Européen des Troupes Coloniales en service à la Côte des Somalis sera tenue au

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18/10/1910

Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.

Art, 1er, – Le Commis des Postes détaché à Obock pour assurer la transmission des cäblogrammes, aura droit, pendant la durée de son séjour dans

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15/10/1910

Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

Art. 1er. – Une Commission composée de MM. Le Secrétaire Général, Président, Le Chef du Service de santé, Le Commissaire de l’Inscription maririme. Le Chef

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15/10/1910

Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.

Le Ministre des Colontes a Monsieur Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis. M. le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine vient de m’adresser, et j’ai

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14/10/1910
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