Décret n° 17-163-1910 Le Ministre des Colones à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.
(Ministère des Colonies. — Direction des Services militaires. — 1er Bureau, 2°: Section). (A. S, de l’application de la loi du 21 mars 1905). Le
(Ministère des Colonies. — Direction des Services militaires. — 1er Bureau, 2°: Section). (A. S, de l’application de la loi du 21 mars 1905). Le
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. (Ministère des Colonies, — Cabinet du Ministre. — Bureau du Secrétariat).
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie délivrées pendant le 1er trimestre 1910 dont le montant s’élève à
Art. 1er. IL est ouvert au budget du Service local, exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61.000 francs, qui seront
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1910 arrêté à deux cent
Art. 1er. — Un prélèvement de cent mille francs sera opéré sur les 114.000 fr. formant le surplus du maximum de la Caisse de réserve
un congé administratif dont la durée sera fixée par le Ministre des Colonies est accordé à M. Castaing, Secrétaire général de 1re classe des Colonies,
M. Roque Marius, Commis de 2e classe des Affaires indigènes, est chargé du Magasin du Service local, en remplacement de M. Séré, titulaire d’un congé
le nommé Djama Bouralé, agent de 6 classe du cadre igdigène des Douanes, est licencié de son emploi à compter du 1er avril 1910 et