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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18-159-1910 Mutation.

M. Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est chargé des fonctions de commissaire de l’Inscription Maritime en remplacement de M. Forchet, Commis Principal du

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25/01/1910

Décision n° 12-159-1910 Mouvement.

un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Bignotti, commis de 2e classe du Cadre Local des Postes et des Télégraphes de

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21/01/1910

Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 29 décembre 1909 fixant la solde et

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21/01/1910

Décision n° 10-159-1910 Mouvement.

un congé sans solde de huit mois est accordé à l’ascari de première classe de la police urbaine Abagasse pour en jouir en Abyssinie. Le

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16/01/1910

Décision n° 6-159-1910 Mouvement.

le dankali Ibrahim est nommé infirmier à l’hôpital intercolonial de Djibouti, à la solde mensuelle de 30 francs, pour compter du 12 janvier.

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15/01/1910

Décision n° 7-159-1910 Mouvement.

le nommé Djama Bouralé est nommé ascari de 6e classe du Service des Douanes, en remplacement numérique du nommé Shérif Yacin, considéré comme démissionnaire pour

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15/01/1910

Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.

Art. 1er. — L’indemnité de 300 francs prévue au chapitre 6 du budget du Service Local sous la rubrique « Indemnité aux Infirmiers chargés du service

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15/01/1910

Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.

Art. 1er. — La commission de Révision de la Côte Française des Somalis est composée comme suit pour l’année 1910 : Le Secrétaire Général, Président. Le fonctionnaire

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15/01/1910

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909

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09/01/1910

Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis Djibouti Par lettre n° 12. du 5 janvier courant, vous avez Soumis à

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05/01/1910
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