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Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office
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Du Gouvernement en date du 30 décembre 1909, la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5.500 à
Du Gouverneur en date du 30 décembre 1909, M. Parés, commis de 1er classe du cadre local des Postes et Télégraphes est nommé commis principal
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Article premier.– Est rendu provisoirement exécutoire le projet du Budget du Service local, pour l’exercici 1910. tel qu’il a été arrêté dans la séance du
Art. 1er, Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du curateur aux successions vacantes à titre de fonds de prévoyance pour lui
Article premier. — 11 est ouvert au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, exercice 1910, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé
Article premier. — A partir du 1 or janvier 1910, l’exercice de la profession de Commis-voyageur dans la Colonie, donnera lieu à la perception d’une