Chapitre 1er : Les assurances obligatoires Obligation et domiciliation de l’assurance des facultés ou marchandises à l’importation Article 1 : L’obligation d’assurance instituée par
Article 1er : Est ratifié la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la
DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE Article 1er : Outre celles qui sont reconnues par des lois spéciales, le Ministre de la Justice
Titre I DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1er : La présente Loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement du Système Educatif Djiboutien.
TITRE PREMIER : DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS CONCERNES Article 1er : La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’objet. La présente loi fixe les statuts juridiques de la Banque Nationale de Djibouti désormais appelée
Article 1er : Le sceau de la République de Djibouti est représenté par une couronne de lauriers à l’intérieur de laquelle figurent un bouclier et
Article 1er : La résidence «Brise de mer» actuellement occupée par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sera affectée provisoirement à la gendarmerie, pour
ARTICLE 1ER : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1998 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1998 de l’Electricité de Djibouti qui est arrêté comme suit :