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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1997 de l’Electricité de Djibouti qui est arrêté comme suit :

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09/07/2000

Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.

ARTICLE 1ER : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998 arrêtés à :               Produits :         63 781 346

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09/07/2000

Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.

ARTICLE 1ER : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997 arrêtés à :               Produits :         133 147 826

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09/07/2000

Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’

ARTICLE 1ER : Sont approuvées : L’adhésion de la République de Djibouti au protocole de 1992 remplaçant la Convention Internationale de 1969 sur la responsabilité

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09/07/2000

Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.

1. DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1ER : Est définie comme auxiliaire du transport maritime toute personne physique ou morale effectuant des prestations de service à

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09/07/2000

Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) et surtaxe d’un (1) véhicule Suzuki Baleno Sedan destiné à la Presidence de la République. *Suzuki

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03/07/2000

Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) et surtaxe d’un (1) véhicule Suzuki Baleno Sedan destiné à la Presidence de la République. *Suzuki

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03/07/2000

Arrêté n° 2000-0472/PR/MESN portant ouverture d’un concours direct aux surveillants d’Etablissements Pénitentiaires.

Article 1er : Un concours direct pour le recrutement des 15 surveillants d’Etablissements Pénitentiaires, est ouvert dans les conditions ci-dessous indiquées : – Ce concours

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02/07/2000

Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

Article 1er : Mr. Abdourahman Mahmoud Boreh, Responsable Chargé des Finances, est autorisé à organiser une Tombola de 10 000 billets à 2.000 FD le

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24/06/2000

Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.

Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie

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24/06/2000
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