Décision n° 133-153-1909 mutation.
la solde mensuelle du Surveillant des Travaux Nail Abdallah est portée de 105 à 115 fr. à compter du 14 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
la solde de l’interprête indigène de la Police Xavier Idlé est portée de 120 à 130 fr. par mois et celle de l’interprête indigène Mohamed
13/07/1909
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Art. 1er. — Le Chef du Service des Douanes et Contributions est autorisé à recevoir provisoirement dans ses coffres le montant des liquidations émises par son
13/07/1909
Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.
Article unique, — L’article 206 du Code d’instruction criminelle est ainsi modifié : « Seront, nonobstant appel, mis en liberté immédiatement après le Dares qui
13/07/1909
Décision n° 130-153-1909 Mutation.
M. Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, reprend à compter de ce jour les fonctions d’Huissier près les Tribunaux de Djibouti
10/07/1909
Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
une commission composée de : MM. Le Secrélaire général, Président ; Senelle Juge Présdent d’Appel ; Niocel, Juge de Paix à compétence étendue; Séré, Chef
10/07/1909
Décision n° 128-153-1909 Mutation.
M. Séré (Joseph), Adjoint de 2e classe des Affaires indigènes, détaché au Secrétariat Général en qualité de Chef du 1er bureau est nommé Adjoint de tre
08/07/1909
Décision n° 127-153-1909 Mutation.
la solde mensuelle du brigadier indigène des Douanes Abdoulahé Doalé est portée de 120 à 140 francs pour compter du 14 juillet 1909.
08/07/1909
Décision n° 125-153-1909 Mouvement.
sont nommés pour compter du 14 juillet 1909, Commis Principal de 2e classe des Postes et Télégraphes, M. Baixas, Commis Principal de 3e classe du
08/07/1909
Décision n° 124-153-1909 Mutation.
M. Prosper de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux de retour dans Colonie, est chargé à compter du jour de son débarquement, du
03/07/1909