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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 177 mètres carrés sise à Djibouti,

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07/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

Article 1er : L’association dénommée Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public, (ADETIP), dont le siège est à Djibouti, est reconnu d’utilité Publique. Article 2

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02/03/2000

Décision n° 2000-0177/PR/MSP portant envoi en stage de Mr. Houssein Ahmed Guedid.

Mr. Houssein Ahmed Guedid, infirmier diplômé d’Etat de 2°clas-se-1°échelon, du corps de la Santé Publique est mis en position de stage à compter du 1er

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01/03/2000

Décision n° 2000-0177/PR/MSP portant envoi en stage de Mr. Houssein Ahmed Guedid.

Mr. Houssein Ahmed Guedid, infirmier diplômé d’Etat de 2°clas-se-1°échelon, du corps de la Santé Publique est mis en position de stage à compter du 1er

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01/03/2000

Arrêté n° dfhd dgss

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25/02/2000

Arrêté n° dfhd dgss

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25/02/2000

Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.

Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A, les membres ci-après désignés pour une période

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20/02/2000

Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : Recettes………………………………….. 315 054 840 FDDépenses………………………………… 233

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13/02/2000

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

Article 1er : En vue de garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable, la conservation de la qualité des eaux superficielles ou souterraines est

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12/02/2000

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

TITRE 1er : REGIME DE LA DECLARATION   Article 1er : Le prélèvement et l’utilisation des eaux (souterraines ou superficielles) du domaine public hydraulique pratiqués

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12/02/2000
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