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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 159 chargeant provisoirement M. Faivre, Administrateur-adjoint de 2e classe, des fonctions de Juge de Paix à compètence étendue.

Art. 1er. M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe, est chargé provisoirement des fonctions de Juge de Paix à compétence étendue, en remplacement de M. de

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22/08/1908

Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

Art. 1er. — Sont nommés suppléants près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908 : 1° M. Rousson, Trésorier-Payeur, en remplacement de M, Senelle,

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22/08/1908

Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Art. 1er. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. 1° La loi du 21 juin 1907 modifiant

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22/08/1908

Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.

Art. 1er. — Le service des colis postaux d’un kilog. entre Djibouti, Diré-Daoua, Harrar et Addis-Ababa, créé par l’arrêté susvisé du 3 juin 1908, est

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18/08/1908

Circulaire n° 1-143-1908 relative au paiement de la solde des officiers hors cadres à leur rentrée en France et pendant leurs congés.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies Chefs du Service Colontal au Havre, Nantes, Bordeaux et Marseille. Le Ministre

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18/08/1908

Décision n° 154 Promotion.

la solde mensuelle de l’Okal Guellé Batel est portée de 60 à 70 fr, pour compter 1er août.

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13/08/1908

Décision n° 153 Promotion.

M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2 classe est mis, à compter du 10 août, à la disposition du Chef du Service des Travaux publics pour l’exécution

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13/08/1908

Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Seif Saïd de la partie du lot de terrain portant le n° 135 du plan cadastral

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08/08/1908

Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Mustapha Bavoumi de la partie du lot de terrain portant le n° 445 du plan cadastral

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08/08/1908

Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux héritiers de Mohamed Hassen de la partie du lot de terrain portant le n° 135 du

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08/08/1908
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