Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Ahmed Mohamed Kassim de la partie du lot de terrain portant le n° 140 du plan
08/08/1908
Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Said Salem Saïd du lot de terrain n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti, partie
08/08/1908
Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie du deuxième trimestre 1908 arrêté à un article et à
08/08/1908
Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1908, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 71.933 fr. 10.
08/08/1908
Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION
rendu par le Président de la République Française sur le rapport du Garde des Sceaux Ministre de la Justice. M. Papaconstante (Spiridion Jean), Commerçant, né
05/08/1908
Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,
Art, 1er, — Les héritiers de Saïd Abader Hassen El Paz sont autorisés à vendre à M.Christo Moussaya, négociant à Aden, représenté à Djibouti par
31/07/1908
Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 10 Juin
31/07/1908
Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte Francaise ds Somalis pour y ètre appliqués suivant leur forme et teneur : 1° La Loi du
31/07/1908
Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.
Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 20 février 1908
31/07/1908
Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage
Article premier. — La loi du 21 juin 1907, modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage, est déclarée applicable dans les colonies françaises autres que
28/07/1908