Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.
Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux de L’Afrique Occidentale, de Madagascar, de l’Indo-Chine et du Congo Français, les Gouverneurs des Colonites, Administrateur