Décision n° 138 du 23 juillet 1908
M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du service des Affaires Indigènes, est nommé Membre du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis en
23/07/1908
Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
– La loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage, a été déclarée applicable, par son article 23, à
23/07/1908
Décision n° 135 du 17 juillet 1908
M. Athanase Rhigas, hôtelier, est autorisé à vendre des figurines postales dans les conditions prévues par l’arrèté du 30 décembre 1907.
17/07/1908
Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.
Art, 1er, — L’article 1er de l’arrèlé du 8 avril 1908 est complété comme suit ; La taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination
17/07/1908
Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.
Article unique, — Tout conducteur d’un véhicule quelconque qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, ne se sera pas arrêté
17/07/1908
Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.
Art, 1er, — Les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis) sont exercées dans
15/07/1908
Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.
Art, 1er,—. M, de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrélariats Généraux, remplira, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Bureau des Finances, celles
11/07/1908
Décision n° 195 10 juillet 1908,
M. Torchet, Commis-principal du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants et de Commissaire de lJnscription Maritime.
10/07/1908
Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.
Informe : Messieurs les Membres du Conseil d’Administration, les Chefs de Service, Officiers, Fonctionnaires et Agents qu’il embarquera à destination de Marseille sur le paquebot des Messageries Maritimes
08/07/1908
Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .
Art, 1er, — M. Bovet, négociant domicilié à Marseille, est substitué à Madame Veuve Deschamps pour tous les droits conférés à cette dernière sur la
07/07/1908