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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.

Art.1er  — L Article 1e’ de l’arrêté du 14 sentembre 1908 est modifié comme suit: Art. 1er, — Il est fait concession. à titre «

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25/11/1908

Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.

Art. 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Salem Saleh du lot ne 30 du plan cadastral de Djibouti d’une superficie de 659

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25/11/1908

Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.

Art .1er, — Est prononcée la déchéance de lous les droits conférés à M. Jean Malhamé. 1° Par l’arrèlé du 11 quillet 1906 l’autorsant. sous

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25/11/1908

Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani

Art. 1er . — Est prononcée la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli, l re section, concédés,

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25/11/1908

Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908

Art. 1er. — La loi du 19 avril 1898 susvisée est rendue applicable dans les colonies de Madagascar et dépendances de la Côte Française des

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20/11/1908

Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.

Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie du Conseil Sanitaireinstitué par l’arreté susvisé  du 28 mai 1900: Le Secrétaire Général President; Le Directeur de

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14/11/1908

Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Mon attention a été appelée sur l’intérêt qu’ il aurait à ce

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13/11/1908

Décision n° 200 Mouvements

Par décision du Gouverneur en date du 1er novembre 1908  le nommé Xavier Idlé, ancien interprète de la Police, démission naire, est réintégré dans ses

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10/11/1908

Décision n° 201 Mouvements

Par décision du Gouverneur en date du 5 novembre 1908 la solde mensuelle du brigadier indigène des Douanes Abdoulahé Doublé est portée de 110 à

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05/11/1908

Décision n° 196 Cimetière

portant exhumation des restes mortels de M. A. Per. ben, Enseigne de Vaisseau, insérée au Journal Officiel N°9 133 du 17 Décembre 1907 :  

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02/11/1908
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