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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907

Art. 1er. — Les mandats de postes peuvent être transmis par la voie télégraphique dans les relations entre la France et Algérie d’une part, et

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16/10/1908

Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.

Art, 1er, — Une Commission composée de : MM. Senelle, Chef du Service des Douanes, Membre du Conseil d’Administration, Président : Le Crémazy et Mari.

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14/10/1908

Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive au sieur Abdou Mofamed, demeurant à Djibouti, d’un: parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid, d’une

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10/10/1908

Arrêté n° 186 accordant, à titre définitif à Aly Abdallah une parcelle de terra in sise au village de Bender Djedid.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Aly Abdallah demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid

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10/10/1908

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

Art. 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Moushmour Chemaria es. demeurant à Djibouti, d’une parcel le de terrain sise au village de

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10/10/1908

Arrêté n° 184 concédant, à titre définitif, à Hassen Salem une parcelle de terrain sise au Village de Bender Djedid.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Hassen Salem, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid,

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10/10/1908

Arrêté n° 183 déclarant M. Michony déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté du 19 mars 1904 et lui accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain de 9 hectares.

Art, 1re, — M, Michon dit Michony est déchu de tous les droits sur les concessions provisoires qui lui avaient été accordées par l’arrêté du

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10/10/1908

Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,

Art, 1er. — La nouvelle construction édifiée aux frais du Service Local, près de l’abattoir de Bender Djedid, est, à compter de ce jour, affectée

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10/10/1908

Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

Art . 1er, — Il est fait concession définitive à M. Salvator di Bona, demeurant à Djibouti, du lot de Lerrain, n° 247 du plan

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10/10/1908

Arrêté n° 180 concédant, a titre définitif, à Abdoul Wahed le Lot n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti

Art.1er. — l’est fait concession définitive à Abdoul Wahed de la partie du lot de terrain portant le n° 139 bis du plan cadastral de

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10/10/1908
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