Décision n° 113-140-1908 Mutation.
M. Faivre, administrateur-adjoint de troisième classe des colomies, est nommé, pour compter du 1er juillet 1908, régisseur-comptable du service des Travaux publics, en remplacement de
26/06/1908
Décision n° 111-140-1908 Mutation.
M. Faivre, Administrateur Adjoint de troisième classe des colonies, de retour de mission, reprend ses fonctions de Chei des Postes de l’intérieur, à compter du
24/06/1908
Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.
ART. 1er. — M. de Nas de Tourris, chef du bureau des Finances du Secrétariat Général, procèdera à la date du 30 juin 1908, après la
24/06/1908
Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er. — Tabet Aly, industriel à Djibouti, est autorisé à vendre à Sef Saïd Mohamed la maison qu’il a fait édifier sur le lot portant
23/06/1908
Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.
Art. 1 er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1° Le décret du 10 avril 1908 relatif à
23/06/1908
Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
Art. 1er. — L’article 63 du Code civil est modifié de la manière suivante : « Avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil
21/06/1908
Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.
ART. 1er. — Les héritiers d’Hadji Cowas Khan sont autorisés à vendre à Abdoulrahman Hadji Cowas Khan la maison bâtie sur le lot n° 20 du plan
19/06/1908
Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
Art. 1. — M. Kalos, négociant à Djibouti, est substitué à Hassen Mohamed pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession provisoire du lot
15/06/1908
Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.
ART. 1er. — Les lettreset boites avec valeurs déclarées provenant de l’extérieur et à destination de l’Ethiopie seront transmises aux bureaux Ethiopiens par les soins du bureau de
11/06/1908
Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.
Art, 31, — Le délai de prescription des mandats-poste (qui était fixé à trois ans par la loi du 4 avril 1898) est réduit de
10/06/1908