Dépêche n° 1-139-1908 1 mai 1908
Le Ministre de l’Instruction Publique el des Beaux-Arts charge par intérim du Ministère des Colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.
01/05/1908
Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
Article premier, — Est modifié ainsi qu’il suit l’art. 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907. La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des redevances
30/04/1908
Loi n° 7-141-1908 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art, 1er. — Dans le régime intérieur (France et Algérie), ainsi que dans les relations francocoloniales et intercolomiales, la taxe des journaux el écrits périodiques,
29/04/1908
Circulaire n° 2-141-1908 Application de l’article 34 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux.
Aux termes de l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906, les prorata de traitements solde ou salaires, y compris les indemnités
29/04/1908
Décision n° 74-138-1908 Mutation.
M. le Docteur Duvard, Médecin Aide-Major de 1re classe des Troupes Coloniales, en instance de congé de convalescence, est autorisé à rentrer en France avec Madame Duvard sa
27/04/1908
Décision n° 75-138-1908 Mutation.
M. le Docteur Passa, Médecin Aide-Major de 1re classe des brut Coloniales, hors cadre, est chargé à partir du 1er mai 1908, sous les ordres
27/04/1908
Décision n° 71-138-1908 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti. M. Niocel
24/04/1908
Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
une Commission composée du Secrétaire Général du Gouverne ment, Président, du chef du Service des Travaux Publics, de M. Bonnevay, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration
24/04/1908
Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.
Article premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 23 mars 1908 modifiant la loi du
24/04/1908
Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.
Article premier. — Est rapporté l’arrêté susvisé du 15 avril 1907 qui avait compris les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être
16/04/1908