Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION
rendu par le Président de la République Française sur le rapport du Garde des Sceaux Ministre de la Justice. M. Papaconstante (Spiridion Jean), Commerçant, né
05/08/1908
Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,
Art, 1er, — Les héritiers de Saïd Abader Hassen El Paz sont autorisés à vendre à M.Christo Moussaya, négociant à Aden, représenté à Djibouti par
31/07/1908
Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 10 Juin
31/07/1908
Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte Francaise ds Somalis pour y ètre appliqués suivant leur forme et teneur : 1° La Loi du
31/07/1908
Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.
Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 20 février 1908
31/07/1908
Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage
Article premier. — La loi du 21 juin 1907, modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage, est déclarée applicable dans les colonies françaises autres que
28/07/1908
Décision n° 138 du 23 juillet 1908
M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du service des Affaires Indigènes, est nommé Membre du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis en
23/07/1908
Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
– La loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage, a été déclarée applicable, par son article 23, à
23/07/1908
Décision n° 135 du 17 juillet 1908
M. Athanase Rhigas, hôtelier, est autorisé à vendre des figurines postales dans les conditions prévues par l’arrèté du 30 décembre 1907.
17/07/1908
Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.
Art, 1er, — L’article 1er de l’arrèlé du 8 avril 1908 est complété comme suit ; La taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination
17/07/1908