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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

Art. 1 er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1° Le décret du 10 avril 1908 relatif à

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23/06/1908

Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Art. 1er. — L’article 63 du Code civil est modifié de la manière suivante : « Avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil

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21/06/1908

Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.

ART. 1er. — Les héritiers d’Hadji Cowas Khan sont autorisés à vendre à Abdoulrahman Hadji Cowas Khan la maison bâtie sur le lot n° 20 du plan

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19/06/1908

Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Art. 1. — M. Kalos, négociant à Djibouti, est substitué à Hassen Mohamed pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession provisoire du lot

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15/06/1908

Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.

ART. 1er. — Les lettreset boites avec valeurs déclarées provenant de l’extérieur et à destination de l’Ethiopie seront transmises aux bureaux Ethiopiens par les soins du bureau de

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11/06/1908

Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.

Art, 31, — Le délai de prescription des mandats-poste (qui était fixé à trois ans par la loi du 4 avril 1898) est réduit de

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10/06/1908

Décision n° 100-140-1908 Mouvement.

 Mme Dulauda esl nommée lingère à l’Hôpital intercolonial de Djibouti pendant Ia durée de l’absence de Mme Pierrons.

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06/06/1908

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

ART. 1er. — Il est ouvert au chapitre 30 du Budget Colonial, exercice 190S, un crédit provisoire de 250.000 francs. Ce crédit sera annulé d office dès la

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06/06/1908

Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 310 du Code civil, du 6 juin 1908.

Article premier, — Le premier paragraphe de l’article 310 du Code civil est ainsi rédigé : Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans,

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06/06/1908

Décision n° 98-140-1908 Mutation.

M. Séré Joseph, Commis de première classe des Aflaires indigènes, est nommé adjoint de deuxième classe du mème service pour compter du 5 juin 1908.

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05/06/1908
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