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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Approbation n° 58-138-1908 prélecant une somme de 15.000 francs sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.

Une somme de quinze mille francs sera prélevée sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses nécessitées par l’achèvement des travaux des immeubles détériorés par

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04/04/1908

Arrêté n° 56-138-1908 supprimant le droit de sortie sur les coquillages et le droit de consommation de 4 %, ad valorem sur les tissus de coton et leur substituant un droit de quai supérieur à celui actuellement en vigueur.

Article premier. — Le droit de sortie de 1 fr. par 100 kilos sur les coquillages et le droit de consommation de 4 0}, ad valorem sur les

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04/04/1908

Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.

Article premier. — L’encaisse de l’Agent spécial est portée de mille cinq cents francs à deux mille cinq cents francs.  Art 2. — Le présent arrêté sera

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04/04/1908

Décision n° 52-137-1908 Mouvement.

M. Parès, Commis Local de 1re classe des Postes et Télégraphes, est nommé, pour compter du 17 avril 1908.  Chef de Poste à Obock en

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31/03/1908

Décision n° 50-137-1908 Congé.

un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Georges Lassaigne, Adjoint de 1er classe des Affaires Indigènes à la

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31/03/1908

Arrêté n° 51-137-1908 autorisant M. Jeanou à installer temporairement une boyauderie près du village de Bollaos.

Article premier, — M. Jeanou, commerçant à Djibouti, est autorisé à occuper temporairement, près du village de Bollaos, à l’endroit marqué par la lettre A sur le

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31/03/1908

Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.

Une Commission composée : Du Secrétaire Général du Gouvernement, Président : De M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau détaché au Gouvernement, el de M. Rascalon, Fondé de Pouvoirs

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24/03/1908

Arrêté n° 49-137-1908 donnant délégation au Secrétaire Général du Gouvernement de la signature des mandats, ordres de recettes, etc, se rattachant à l’exécution du Budget local.

Article premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de recette et tous les documents de comptabilité se rattachant

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24/03/1908

Loi n° 01-138-1908 modifiant la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis.

Article premier. — L’article 4er et l’artiele 2 de Ja loi du 30 décembre 1903, en ce qui concerne les articles 605, 607, 608 et 612

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23/03/1908

Décret n° 4-139-1908 20 mars 1908

Art. 1 er. — L’article 29, paragraph he 5, 1re phrase, du décret du 1S janvier 1905, concer l’Indo-Chine, et l’article 20, paragraphe 6, 1re

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20/03/1908
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