Art. 1. — A dater du 1e » novembre 1906 les colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde portugaise, de la Rhodésia et de Somaliland acheminés par
Article premier. — M. Séré, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, arrivé dans la Colonie par « l’’Adour »,reprend, pour compter du 6 Décembre
Article premier. — La solde de parité servant de base à la fixation des pensions des Ingénieurs auxiliaires, Conducteurs principaux et Conducteurs des Travaux Publies
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Un certain
Art. 1er, — M. Paul Patté, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. rejoindra
une gratification &e 150 fr, est accordée à M. Deynaud, adjudant de police qui doit quitter la Colonie le 3 décembre 1907.
l’article 2 de la décision du 7 novembre 1907 est modifiée ainsi qu’il suit : Le nommé Moussa Dankali est nommé infire mier à l’infirmerie
Art, 1er, — Le droit de contrôle sur les cartouches passant en transit par le Protectorat est porté de 8 à 5 francs le cent
Art, 1er, — Les produits suivants seront soumis à compter du 1er décembre aux taxes de consommation ci-après à leur entrée dans la Colonie :
Art 1er, — Les représentants des compagnies de navigation, les armateurs, consignataires, bateliers, les réceptionnaires et expéditeurs de marchandises qui voudront débarquer ou embarquer des