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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le bilan d’ouverture du stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon  » qui s’élève à :– l’actif pour

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30/12/1999

Décret n° 99-0283/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique de l’Enseignement du 2ème degré.

Article 1 :  A  compter de la session d’examen de juin 2000, il est créé un baccalauréat technologique de l’enseignement du second degré, examen national

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30/12/1999

Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.

Titre premier – Dispositions générales   Article 1er : La présente loi, qui s’applique à l’ensemble des établissements hospitaliers, s’inscrit dans le cadre de la loi

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23/12/1999

Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Article 1er : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, en

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23/12/1999

Loi n° 61/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.

Article 1er : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation élabore, met en œuvre et coordonne la politique du gouvernement en

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23/12/1999

Loi de finances n° 60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l’État de l’exercice 1998.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1998 sont arrêtées définitivement comme suit :

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23/12/1999

Décision n° 99-0821/PR/MEN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

Article 1 : Il est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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23/12/1999

Décret n° 99-0278/PR/MEN portant rétablissement de l’Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires.

Article 1 : En raison de leurs caractéristiques spécifiques et par nécessité de service, la rémunération des heures de cours supplémentaires est rétablie en dérogation

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23/12/1999

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

Article 1 : L’exploitation des matériaux (sable et remblais) dans la zone  Nagad -Djibouti-Atar est strictement interdite.L’extraction de sable et du remblais sont également interdite

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22/12/1999

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

A- TELEPHONE   Article 1 : le CEMGA a la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement, des communications urbaines, interurbaines et internationales.

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15/12/1999
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