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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2000-0225/PR/MEN portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement du Français.

Article 1er : – Un concours Professionnel de recrutement pour un poste d’inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 option Français.  

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23/03/2000

Décision n° 2000-0224/PR/MEN portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement de l’Anglais.

Article 1er : – Un concours Professionnel de recrutement pour un poste d’inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 option Anglais.  

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23/03/2000

Décision n° 2000-0223/PR/MEN portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement des Sciences de la Vie et de la Terre.

Article 1er : – Un concours Professionnel de recrutement pour un poste d’inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 option Sciences de

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23/03/2000

Arrêté n° 2000-0221/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Gendarmerie nationale.

Article 1er : Il est institué auprès de la Gendarmerie Nationale une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses.   Article 2 : Cette régie

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22/03/2000

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

Article 1 : Toute infraction aux dispositions contenues dans l’article 39, alinéa 2 de la loi n°140/AN/97/3ème L sera punie d’une amende. Article 2 :

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13/03/2000

Loi n° 78/AN/00/4ème L portant Amnistie.

Article 1er : Sont amnistiés les combattants et exilés du FRUD armé, pour les faits commis antérieurement à la date du 07 février 2000. Article

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13/03/2000

Loi n° 77/AN/00/4ème L portant création d’une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.

Article 1er : Il est perçu au profit du peuple somalien une contribution spéciale de Solidarité. Article 2 : Cette contribution fera l’objet, du 1er

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13/03/2000

Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).

Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP)

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13/03/2000

Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.

Article 1er : Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale est chargé, au sein du Gouvernement, d’élaborer et de mettre en oeuvre, de

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13/03/2000

Loi n° 74/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1997.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’exercice 1997 comme suit : * En dépenses………………………………………. 213 005 010 FD* En recettes………………………………………….

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13/03/2000
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