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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 73/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

  Article 1er : La loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et

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13/03/2000

Loi n° 72/AN/00/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1998 et se décomposant comme

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13/03/2000

Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Il est créé un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé l’Office National du Tourisme de Djibouti. Article 2 : L’Office National du

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13/03/2000

Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.

Article 1er : La présente loi a pour but d’approuver le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.Le Ministère de la

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13/03/2000

Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.

Article 1er : Le décret n°85-0057/PR du 04 juillet 1985 relatif à l’acquittement de frais de timbre de mille (1000) francs pour la délivrance de

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12/03/2000

Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 177 mètres carrés sise à Djibouti,

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07/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

Article 1er : L’association dénommée Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public, (ADETIP), dont le siège est à Djibouti, est reconnu d’utilité Publique. Article 2

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02/03/2000

Décision n° 2000-0177/PR/MSP portant envoi en stage de Mr. Houssein Ahmed Guedid.

Mr. Houssein Ahmed Guedid, infirmier diplômé d’Etat de 2°clas-se-1°échelon, du corps de la Santé Publique est mis en position de stage à compter du 1er

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01/03/2000

Décision n° 2000-0177/PR/MSP portant envoi en stage de Mr. Houssein Ahmed Guedid.

Mr. Houssein Ahmed Guedid, infirmier diplômé d’Etat de 2°clas-se-1°échelon, du corps de la Santé Publique est mis en position de stage à compter du 1er

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01/03/2000

Arrêté n° dfhd dgss

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25/02/2000
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