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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 99-0780/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude pédagogique.

Article 1er :  il est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 une session du concours professionnel de recrutement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du

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13/12/1999

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

Article 1er : Pendant la période du ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) SHERATON HOTEL 

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11/12/1999

Arrêté n° 99-0763/PR/MJSLT portant création d’un comité national d’organisation du quatrième semi-marathon de Djibouti.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du quatrième Semi-marathon de Djibouti qui se déroulera à Djibouti le 18

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07/12/1999

Décret n° 99-0252/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A ».

Article 1er : En application de l’article 14 du décret N°99-0178 susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique dénommée « Djibouti Télécom » est ainsi

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29/11/1999

Décret n° 99-0249/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

Article 1er : En application de l’article 14 du décret N°99-0169 susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique dénommée  » la Poste de

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27/11/1999

Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.

Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000 sont arrêtés comme suit : – Produits……………………………………………… 1.837.940.000 FD– Charges……………………………………………..  1.797.592.725 FD– Résultat Prévisionnel

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27/11/1999

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

Article 1er : Approbation.Est approuvé la concession et le présent cahier des charges joint en annexe de la division des collectes, du transport et des

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24/11/1999

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S) s’établit comme suit : Recettes…………………………………… 2.730.247.652 FDJDépenses…………………………………. 2.627.543.060 FDJRésultat…………………………………….   

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16/11/1999

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

Article 1er : Les conseillers du Président de la République perçoivent une indemnité de fonction fixée à 500 points d’indice mensuel de traitement. Article 2

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16/11/1999

Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.

Article 1er : Est approuvée la liste des attributaires de logements de la Cité Cheick Osman qui ont remboursé le prix de leur maison: Le numéro

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09/11/1999
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