Décision n° 305 31 octobre 1906
le nommé Djama Saïd, agent indigène de 6e classe du Service des Douanes, est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1906.
31/10/1906
Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.
Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot .V 102 du plan cadastral de Djibouti accordée à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, par
31/10/1906
Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 juin 1906 précité. Art.
27/10/1906
Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.
Article premier — Est rendu applicable à Madagascar, à Mavotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les Etablissements français de l’Inde et
20/10/1906
Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.
Monsieur le Président. Le décret du 27 décembre 1851, relatif aux lignes télégraphiques eaux transmissions par signaux, a été rendu applicable, soit intégralement, soit partiellement,
20/10/1906
Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.
Art. 1. — M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées prendra la direction du service des Travaux Publics à compter du 8
18/10/1906
Décision n° 301 18 octobre 1906
et sur la proposition du Secrétaire général, une somme de cinq cents francs est mise à la disposition du Commissaire de Police pour la continuation
18/10/1906
Décret n° 2-122-1907 le 16 octobre 1906.
Art. 1er, — A dater du 1er octobre 1906, les colis postaux ne dépassant pas le poids de 3 kilogr. sans déclaration de valeur, pourront
16/10/1906
Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.
Art. 1er. — Un ordre de recette sera établi au nom du trésorier Paveur pour reverser au budget local de la Côte Francaise des Somalis
13/10/1906
Décision n° 298 Police
le nommé Abdallah Nobi est nommé Agent de 2e classe de la Police urbaine en remplacement de Saïd Dior, Agent du méme grade, décédé.
12/10/1906