Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Art. 1. — M. Niocel est appelé à prendre, à compter du jour de son arrivée dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix
11/09/1906
Décision n° 281 le 11 septembre 1906.
une indemnité annuelle de 720 francs est allouée au Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, à titre de frais de service pour les
11/09/1906
Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;
Art. 4, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accordé, à titre purement provisoire, et dans les conditions prévues par les règlements
07/09/1906
Décision n° 278 le 7 septembre 1906.
remise pleine et entire de peine est accordée au nommé Assoua Fayé (condamné pour vol), qui a fait preuve pendant sa détention d’une conduite
07/09/1906
Décision n° 277 le 7 septembre 1906.
une permission de deux mois est act ordée au nommé Gohd Guellé, brigadier Chef de la Police rurale, pour se rendre dans sa famille.
07/09/1906
Décision n° 276 le 7 septembre 1906.
la solde du Canotior Ouarsama Dambil est portée de 25 à 30 francs.
07/09/1906
Circulaire n° 2-121-1906 relative aux frais d’embarquement et de débarquement des officiers et assimilés aux Colonies.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, l’Administrateur de
03/09/1906
Décision n° 273 le 2 septembre 1906.
une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président : le Chef du Service des Travaux Publics p. i. ; Monavon, Agent de la Cie
02/09/1906
Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.
Art. 1. — Est retirée la licence accordée aux patrons des canots désignés ci-après, qui n’ont pas presenté leurs embarcations à l’examen de la Commission
01/09/1906
Décision n° 270 Gouvernement
le nommé Aden Guiré est nommé planton du Secrétariat Général en remplacement de Ismael Igualé, licencié.
01/09/1906