Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.
Art. 1. — Il sera prélevé sur la Caisse de Réserve au profit du Budget local de l’exercice 1906, une somme de vingt neuf mille francs destinée
18/07/1906
Arrêté n° 223-117-1906 accordant une concession provisoire à MM. Baijeot et Atabiantz pour la construction d’un dépôt de pétrole.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Baijeot, Arabiantz et Cie d’un | lot de terrain d’une contenance de 20,000 mètres carrés environ, situé
15/07/1906
Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.
Art 1er — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 10 juillet 1906 : 1° toutes les infractions, quelle que
12/07/1906
Décision n° 206-117-1906 mettant M, Deynaud Louis écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, à la disposition du Commissaire de Police.
M. Deynaud Louis, écrivain auxiliaire au Secrélartat Général est mis à la disposition de M. le Commissaire de Police.
12/07/1906
Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.
Art. 1er. — La somme de cent huit mille vingt sept francs treize centimes représentant l’excédent des recettes sur les paiements eflectués au litre de l’exercice
12/07/1906
Décision n° 205-117-1906 chargeant M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du Bureau des Finances.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires Indigènes, remplira à compter du 13 juillet 1906, les fonctions de Chef du Bureau
12/07/1906
Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, sera chargé à compter du 43 juillet 1906 de la tenue du magasin du service local.
12/07/1906
Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, sera chargé à compter du 43 juillet 1906 de la tenue du magasin du service local.
12/07/1906
Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Chef du 1er Bureau
12/07/1906
Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Chef du 1er Bureau
12/07/1906