Décision n° 337 Nominations
l’indigène Ahmed Ali est nommé agent de 5e classe du Service des Douanes et Contributions. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle
12/12/1906
Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ; M.M. le Secrétaire Général ; Président ; le
12/12/1906
Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.
Art. 1er, — La solde coloniale annuelle de M. de Bonchamps Christian, Administrateur de 2e classe des Colonies, est portée de 11.000 fr. à 11
12/12/1906
Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics
10/12/1906
Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics
10/12/1906
Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.
Art. 1er. — Une Commission composée de: MM. le Secrétaire Général, Président ; Brouard, Trésorier-Payeur ; de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances
10/12/1906
Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.
Art. 1er. — M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, procédera à la date du 31 décembre 1906 à la vérification de
10/12/1906
Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.
Art. 1er — M, Ricard, Agent de la Cie des Messageries maritimes, reprend ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration à compler de ce
10/12/1906
Arrêté n° 329 déléguant provisoirement les pouvoirs de Président du Tribunal Indigène du second degré à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Art. 1er — M. le Gouverneur, Chef du Service Judiciaire de Ja Colonie délègue provisoirement ses pouvoirs de Président du tribunal indigène du second degré
10/12/1906
Arrêté n° 330 promulguant dans la Colonie la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.
Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 9 novembre 1906 concernant les
10/12/1906