Décision n° 328 Commissions.
une Commission composée de : MM. Faucon. Chef du Service des Travaux Publics. Président, Collamand,maitre mécanicien du Bruix Lévesque, mécanicien breveté de la Marine, membres, est
08/12/1906
Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.
Art. 1. — M. Vée, Chef d’Exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, reprend ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration
01/12/1906
Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.
Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. les décrets des 20 octobre 1906 et 27
27/11/1906
Arrêté n° 323 promulguant dans la Colonie l’article 57 de la loi de Finances du 29 Mars 1897.
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, l’article 57 de la loi de finances du 29 mars 1897 ainsi conçu : Art. 57. —
27/11/1906
Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,
Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur. la loi du 12 juillet 1906 précitée ,
15/11/1906
Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.
Art. 1er, — Est promuigue à Ja Cote Française des Somalis, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril
11/11/1906
Loi n° 1-122-1907 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.
Art. 1er. — L’article 1er de la loi du 6 ventôse an XIII est moditié de la manière suivante : » Les articles 1, 2
09/11/1906
Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.
Le Ministre aux Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Ministère des Colonies, —
06/11/1906
Décision n° 305 31 octobre 1906
le nommé Djama Saïd, agent indigène de 6e classe du Service des Douanes, est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1906.
31/10/1906
Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.
Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot .V 102 du plan cadastral de Djibouti accordée à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, par
31/10/1906