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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-104-1905 concédant à titre définitif le lot 123 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er. — Le lot n° 123 du plan cadastral de Djibouti est divisé en deux lots de mème étent due par une ligne transversale

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27/06/1906

Décision n° 181.-07-1906 chargeant M. le D° Creignou, chef du service de santé, des arraisonnements ;

 Par décision du Gouverneur en date du 20 juin 1906, M. le Dr Creignou, médecin major de 2° cl. des troupes coloniales, Chef du Service de Santé,

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20/06/1906

Décision n° 180,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de chef de Cabinet par M. Sére, commis des Affaires indigènes, el le nommant Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration :

 Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906. M. Séré, Commis des Affaires indigènes, continuera à être attaché au Cabinet du Gouverneur el remplira les fonctions de

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19/06/1906

Décision n° 179,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de Secrétaire Général p. i. par M. Vennat,sous-chef de bureau, et le chargeant de la Direction du Bureau des finances :

    Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906, M Vennat, Sous-Chef de bureau de et des secrélariats Généraux des Colonies cessera à compter

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19/06/1906

Décision n° 178.-07-1906 nommant M. de Bonchamps, Administrateur de 2° classe des colonies, chef du Secrétariat du Gouvernement et lui donnant la délégation pour procéder aux légalisations de signatures ;

 Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906, M. de Bonchamps. Administrateur de classe des Colonies, débarqué dans la Colouie Le 19 juin 1906, est

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19/06/1906

Décision n° No 177-06-1906 fixant la date de la reprise des fonctions 4e M. Paul Patte, Secrétaire Général.

 par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906, M. Paul Patté, Secrétaire Général des Colonies cessera, à compter du 19 juin 1906, date d’arrivée

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19/06/1906

Arrêté n° 176-06-1906 fixant la reprise de fonctions de M. le Gouverneur Pascal :

Art 1, — M. Pascal, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, arrivé à Djibouti par le courrier du 19 juin 1906, prendra ses fonctions

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19/06/1906

Erratum n° 1-118-1906 Nominations

Le lot accordé au nommé Xavier Idlé par arrêté n° 172 du 15 juin 1906 porte le n° 75 du plan cadastral de Djibouti et

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15/06/1906

Arrêté n° 174-07-1906 accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain a M. Kevorkoft.

Art 1. Il est concédé à titre provisoire à M. Kévorkoft, une parcelle de terrain, d’une surface de 750 mètres carrés environ, située à Djibouti et faisant suite

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15/06/1906

Arrêté n° 173-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 105 au nommé Tabet Ali:

 Art. 1. — Il est fait concession provisoire fu nommé Tabet Ali, à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 105 du plan cadastral de Djibouti, d’une

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15/06/1906
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