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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 216-117-1906 réglementant la police du Port relative aux bâtiment s à voile.

Art. 1er. — Tout boutre ou embarcation à voile chargée ou sur lest, naviguant dans les eaux de la Côte Française des Somalis ne pourra, S’il n’est

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21/07/1906

Décision n° 215-117-1906 élevant la solde mensuelle d’agents indagués du Service des Douanes.

la solde des Agents indigènes des douanes ci-après désignés est portée comme suit pour compter du 1er juillet: Farah Hadji. de 40 à 45 francs. Hassen Hersi,

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21/07/1906

Arrêté n° 214-117-1906 créant des concours el expositions agricoles pour les indigènes.

Art. 1er. — Un concours exposition et un concours visite entre jardiniers indigènes de Djibouti auront lieu les 15 et 22 décembre 1906. Ant. 2. — Des

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21/07/1906

Décision n° 213-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux du bâtiment annexe de l’hôpital.

une Commission composée de : MM. Paul Patté, Secrétaire Général, Président; je Rizzo, Chef du service des Travaux Publics; Séré, commis de 2e classe des Affaires

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18/07/1906

Décision n° 209-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole.

 une Commission composée de : MM. Paul Patté Secrétaire Général, Président ; Rizzo, Chef du Service des Travaux Publies; Frangeul, Commis des Douanes ; se réunira

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18/07/1906

Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.

Art. 1 — L’autorisation de transporter les passagers ou leurs colis soit se rendant à bord des paquebots soit se rendant à terre est retirée aux nommés Suleiman

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18/07/1906

Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.

Art. 1. — Il sera prélevé sur la Caisse de Réserve au profit du Budget local de l’exercice 1906, une somme de vingt neuf mille francs destinée

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18/07/1906

Arrêté n° 223-117-1906 accordant une concession provisoire à MM. Baijeot et Atabiantz pour la construction d’un dépôt de pétrole.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Baijeot, Arabiantz et Cie d’un | lot de terrain d’une contenance de 20,000 mètres carrés environ, situé

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15/07/1906

Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.

Art 1er — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 10 juillet 1906 : 1° toutes les infractions, quelle que

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12/07/1906

Décision n° 206-117-1906 mettant M, Deynaud Louis écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, à la disposition du Commissaire de Police.

 M. Deynaud Louis, écrivain auxiliaire au Secrélartat Général est mis à la disposition de M. le Commissaire de Police.    

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12/07/1906
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