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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 190-117-1906 nommant un Huissier près les Tribunaux de Djibouti el un Commissaire-Priseur.

Art. 1er. — M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Cote Francaise

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06/07/1906

Décision n° 189-117-1906 accordant à M. Rousselet une indemnité pour le contrôle des dépenses de construction de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Art. 1er. — M. Rousselet, sous chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé, en remplacement de M. Veunat, d’exercer le contrôle des

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06/07/1906

Décision n° 118-117-1906 plaçant M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, hors cadres et le détachant au Bureau du secrétariat du Gouvernement .

 M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, est placé hors cadres et détaché au Bureau du Secrétariat du Gouvernement.

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06/07/1906

Arrêté n° 232 portant règlement du Marché couvert et mise en adjudication du dit.

Art. 1. — Le Marché de Djibouti est mis en exploitation à dater du jour de l’acte de concession sur adjudication publique. Art. 2. —

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01/07/1906

Décision n° No 185-07-1906 licenciant le nommé Aden-Guiré, planton du Secrétariat général et le remplaçant par le nommé Ismael Eguale.

 Par décision du Gouverneur en date du 30 juin 1905 le nommé Aden Guiré, planton du Secrétariat Général, est licencié et remplacé par le nommé Ismael Egualé.  

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30/06/1906

Décision n° No 182.-07-1906 chargeant M. Paul Patté, Secrétaire Général, de la vérification de la Caisse et du Porte- feuille du Trésorier-Payeur :

 Par décision du Gouverneur en date du 29 juin 1906, M. Paul Patté, Secrétaire Général, est chargé de la vérification de la Caisse et du portefeuille du

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29/06/1906

Arrêté n° 11-104-1905 concédant à titre définitif le lot 123 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er. — Le lot n° 123 du plan cadastral de Djibouti est divisé en deux lots de mème étent due par une ligne transversale

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27/06/1906

Décision n° 181.-07-1906 chargeant M. le D° Creignou, chef du service de santé, des arraisonnements ;

 Par décision du Gouverneur en date du 20 juin 1906, M. le Dr Creignou, médecin major de 2° cl. des troupes coloniales, Chef du Service de Santé,

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20/06/1906

Décision n° 180,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de chef de Cabinet par M. Sére, commis des Affaires indigènes, el le nommant Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration :

 Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906. M. Séré, Commis des Affaires indigènes, continuera à être attaché au Cabinet du Gouverneur el remplira les fonctions de

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19/06/1906

Décision n° 179,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de Secrétaire Général p. i. par M. Vennat,sous-chef de bureau, et le chargeant de la Direction du Bureau des finances :

    Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1906, M Vennat, Sous-Chef de bureau de et des secrélariats Généraux des Colonies cessera à compter

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19/06/1906
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