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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre 1905 précité. Art.

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20/03/1906

Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.

Art. 1er. — La coutume mensuelle servie à Anpharé Loitah, Chef Dankali, est portée de 100 à 150 francs. Art. 2. — Le présente décision,

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12/03/1906

Décision n° 12-113-1906 nommant une conanission chargée de procéder au recensement de la population Européenne et indigène.

Art. 1er. — Il est nommé une Commission composée de : Membres : MM. FAIVRE, Commissaire de Police. Président. SERE. Commis des Affaires in digènes.

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12/03/1906

Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.

Art. 1. — Une somme de mille cinq cents francs est mise à la disposition du Chef de Service les Travaux Publies, pour organise! de

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12/03/1906

Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.

Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif est accordé, à titre exceptionnel, pour les armes et munitions à la Société dite le « Syndical

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12/03/1906

Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.

Art. 1er, — La solde de. NM. Amoureux Albert, conducteur des Ponts-et-Chaussées, conducteur de 3e classe du cadre des Travaux Publics des colonies, est portée

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12/03/1906

Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.

Art. 1er. Sont pronuligués dans la colonie pour Y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° le décret du 14 fevier 1906 et

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12/03/1906

Décision n° 17-113-1906 Nomination.

 le sieur Dohal est nominé aide-infirmier à l’hôpital du Service local, à la solde de 20 francs par mois. pour compter 1er mars 1906.

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09/03/1906

Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.

Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté du 7 seplembre 1905, concédani à dire définit. à la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens,

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09/03/1906

Circulaire n° 1-120-1906 Rappel des instructions concernant la manière de noter Les Agents des Postes et des télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

  Le MINISTRE DES Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’indo-Chine, de l’Afrique occidentale française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et le

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09/03/1906
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