Art. 1er. — Il est apporté, à compter du er avril 1906, les modicalions ci-après au régine des patentes : La palente de 6° classe.
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires à la Côle Francaise des Somalis, pour copier du 1er janvier 1906 : 1° Le ôle prinnilif. pour Fannée
Art. 1er. — Une sommie de mille francs. dont il aura à juslifier dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de M. le
ARTICLE UNIQUE. — Dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales, la taxe des lettres affranchies est fixée à dix centimes (0 fr, 10
Par décision du Gouverneur, en date du 1 mars 1906, le nommé Mohamed Saleh, Agent de 1″ classe de la police urbaine est nommé caporal de la même
Art. 1er. — M. de Carlan, administateur-adjoint des colonies, chargé des affaires indigènes, est nommé merde du Conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté
Art, 1er, M. Pillias, Georges, administrateur-adjoint des Colonies, hors cadires, est nommé Juge suppléant, près le iribunal du premier degré, en remplacement de M. Antonetti,
Art.1er. M.Vennat, Sous-Chef de Bureau de première classe, est chargé du premier Bureau du Secrétariat Général. en remplacement de M. Autonelli appelé à continuer ses
Art.1er. M. Antonetti Chef de Bureau des Secréariats Généraux, Secrétaire Général par, Interim, S’embarquera à destination de Marseille sur te paque bol Calédonien. tendu dus
Art.1er. M. Vennat, Sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats Généraux, est chargé des fonctions de Secrétaire général. par intérim, en remplacement de M.