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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 24-107-1905 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Jore, juge-président d’Appel.

Art. 1er. M. Jore, juge président d’Appel entrera en fonctions à compter du jour de son débarquement. Art. 2. Il prêtera serment dans les formes prévues

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11/09/1905

Décision n° 23-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le magasin des Travaux Publics.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. SENELLE, Chef du Service des Douanes, Président DE CARLAN, Chef du Bureau des Finances. FAIVRE., Commissaire

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11/09/1905

Décision n° 22-107-1905 nommant M. de Cartan chef du bureau des finances.

 Art. 1er. — M. de Carlan, Administrateur Adjoint des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du Bureau des

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11/09/1905

Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Art.1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Coubèche du lot de terrain portant le n. 152 du plan cadastral de Djibouti d’une surface

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11/09/1905

Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Salem Saleh du lot de terrain portant le N° 30 du plan de Djibouti d’une surface de

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11/09/1905

Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.

Art. 1er. — L’indemnité de 1. 500 francs pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires pour exercer le contrôle des dépenses de construction du

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09/09/1905

Décision n° 01-107-1905 désignant M. Antonetti, secrétaire général intérimaire, pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim jusqu’à l’arrivée dans la colonie de M. le gouverneur Ormières.

Art. 1er. M. Pascal, gouverneur de la Côte Française des Somalis, prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 10 septembre

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09/09/1905

Décision n° 32-107-1905 Mouvement.

 le solde du nommé Abdi Darar, canotier du Gouvernement, est porte de 30 à 35 francs par mois pour compter du 1er février.

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08/09/1905

Décision n° 31-107-1905 Mouvement.

 la solde des nommés Hamed Ali et Aïssama Kamil, ouvriers jardiniers du Jardin d’Ambouli, est portée à partir du ler septembre 1905 pour Hamed Ali

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08/09/1905

Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Art. 1er. Le texté de l’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 1905 précité est rapporté et remplacé par le texte suivant : « Art.

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07/09/1905
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