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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 7-05-1905 interdisant l’importation et le transport des chiens.

    Art. 1. — L’Importlauon et le transport des chiens sont interdits dans la Colonie, Art. 2. Le présent arrété sera publie, connnuniqué et enregistré

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30/04/1905

Circulaire n° 01-103-1905 relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employé hors cadre.

au sujet du remplacement aux Colonnes du personnel des troupes coloniales employe hors cadres et ayant terminé sa période réglementaire de séjour. Aux termes des

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18/04/1905

Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.

At 1. Le nommé Chamesen ismaeil ribu Hamadi, Yemen) est nommé Cadi de Djiboult, en remplacement du sieur Mohamed Hussein Dourani démissionnaire, il touchera en celte

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14/04/1905

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Art. 1.  Les dispositions de arrêté du 30 janvier 1905 sont rapportées. Sauf en ce qui concerne la farine, le deurah et l’orge L’arrêté du 6

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12/04/1905

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Art. 1.  Les dispositions de arrêté du 30 janvier 1905 sont rapportées. Sauf en ce qui concerne la farine, le deurah et l’orge L’arrêté du 6

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12/04/1905

Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.

  Art. 1. = L’importaltion des chevaux ânes, mulefs, provet dAbyesinie, est rigoureusement interdite jusqu’à nouvel ordre, Art. 2. -— Tout propriéluire de châines, mulets, provenant d’Abyssinie, un

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11/04/1905

Décision n° 12-05-1905 mouvements.

Par décision du Gouverneur en date du 8 avril 1905, M. Baixas François, est nommé commis auxiliaire du Service Postal et télégraphique de Djibouti, à

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08/04/1905

Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.

At. Un congé de convalescence dont la durée sera finKée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M, Dubarrv, Albert. Secrétaire Général de me classe des

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08/04/1905

Arrêté n° 4-11-1905 pronulguant dans la colonie le décret du 7 avril 102 rendant applicable aux volonies la loi du 30 mars 1902 relative à la depression des fraudes en matière électorale,

  Art, 4 — Soul promulgucs dans la Golonie pour etre appliqués suivant leur forme terneur le décret du 7 avril 1902 et la Loi du 30 mars

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04/04/1905

Décision n° 11-05-1905 Mutations

  Par décision du Gouverneur en date du 1er avril 1905, le nonmné Diana Hassen est engagé comme planton du Service des Travaux publics. à la

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01/04/1905
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