Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le personnel du Service des Travaux Publics et du Port à la Côte les Somalie est composé corame suit : . 1
01/09/1905
Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 18 janvier 1905 précité. Art.
01/09/1905
Arrêté n° 02-107-1905 portant règlement d’administration publique pour l’application du Code de justice maritime aux colonies.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 8 juillet 1905 précité. Art. 2.
01/09/1905
Décision n° 24-106-1905 nomination
Par décision du Gouverneur en date du 31 août 1905. le noromé Ali Farah. canotier du Gouvernement, est licencié de son emploi, sur sa demande,
31/08/1905
Décision n° 16-106-1905 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo, Commis auxiliaire des Travaux publics.
Art 1er — Un congé de convalescence de SIX MOIS, pour en Jour en Egypte et en France. est accordé à M. Rizzo, Edgard, Commis auxiliaire
30/08/1905
Décision n° 15-106-1905 accordant un congé de convalescence à NE Rizzo. Commis auxiliaire des travaux publics.
Art 1er — Une Commission composée de : MM ROUSSELET. Commis Principal des Secrélarials géneraux, Président. BIZZO, Commis auxiliaire des Travaux Publics : FRANGEUL Comitis
29/08/1905
Loi n° 2-194-1913 n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de La Marine et du Ministère de la Guerre.
ART. unique. — Toute vente d’îles, d’ilots, de forts, de châteaux forts ou batteries du littoral déclassées, situés en France, en Algérie et en Tunisie,
29/08/1905
Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.
ART. 1. — M. Vennat. Armand. Sous: Chef de Bureau de 1re classe des Secretarials Geéneraux des Colonies., est nomimé Trésorier Paveur intérimaire de la Colonie
28/08/1905
Décision n° 14-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a l’inventaire du magasin du service des travaux publics.
Art. 1 —— Une Commission comsee de : MM. AMOUROUX Chef du Serice des Travaux Publics. Président LESVEOUE. Mécanicien de la Marine : BRUN. Mécanicien de
27/08/1905
Décision n° 23-106-1905 nomination
Par décision du Gouverneur en date du 26 août 1903, les sieurs Elmy hassen et meuhemmed heussein, sont nommé agent de 2 classe de la
26/08/1905