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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 22-107-1905 nommant M. de Cartan chef du bureau des finances.

 Art. 1er. — M. de Carlan, Administrateur Adjoint des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du Bureau des

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11/09/1905

Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Art.1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Coubèche du lot de terrain portant le n. 152 du plan cadastral de Djibouti d’une surface

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11/09/1905

Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Salem Saleh du lot de terrain portant le N° 30 du plan de Djibouti d’une surface de

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11/09/1905

Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.

Art. 1er. — L’indemnité de 1. 500 francs pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires pour exercer le contrôle des dépenses de construction du

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09/09/1905

Décision n° 01-107-1905 désignant M. Antonetti, secrétaire général intérimaire, pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim jusqu’à l’arrivée dans la colonie de M. le gouverneur Ormières.

Art. 1er. M. Pascal, gouverneur de la Côte Française des Somalis, prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 10 septembre

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09/09/1905

Décision n° 32-107-1905 Mouvement.

 le solde du nommé Abdi Darar, canotier du Gouvernement, est porte de 30 à 35 francs par mois pour compter du 1er février.

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08/09/1905

Décision n° 31-107-1905 Mouvement.

 la solde des nommés Hamed Ali et Aïssama Kamil, ouvriers jardiniers du Jardin d’Ambouli, est portée à partir du ler septembre 1905 pour Hamed Ali

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08/09/1905

Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Art. 1er. Le texté de l’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 1905 précité est rapporté et remplacé par le texte suivant : « Art.

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07/09/1905

Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.

Art. 1er. — La Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens est déclarée propriétaire, à titre définitif, des terrains sur lesquels sont situées ses gares

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07/09/1905

Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.

articler1 Les titres des fonctionnaires. officiers, agents on explorateurs non munis du brevet de l’Ecole Coloniale, candidats aux emplois d’Administrateur Colonial, dans les conditions tixées par les

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06/09/1905
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