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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

TITRE 1 – NATURE ET OBJET   Article 1er : Le stade “El Hadj Hassan Gouled Aptidon” est un établissement public à caractère administratif doté

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04/08/1999

Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

Article 1er : Un concours d’admission dans les centres de formation des professeurs de sport sera organisé le lundi 26 juillet et le mardi 27

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24/07/1999

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

Article 1er : Il est créé un comité qui a pour mission de dresser l’inventaire de l’ensemble du patrimoine de l’État. Article 2 : Ce

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24/07/1999

Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).

Article 1er : Une somme de Quatre Millions Francs Français (4.000.000 FF) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S), 28, Rue de

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24/07/1999

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

Article 1er : En raison du décès de Sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc, et par solidarité avec le peuple marocain, le pavillon national

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24/07/1999

Résolution n° 10/AN/99/4ème L portant soutien à la déclaration de politique générale du Gouvernement.

A – Ayant pris connaissance de la déclaration de politique générale du Gouvernement faite devant le parlement au cours de sa réunion en session extraordinaire,

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11/07/1999

Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

Article 1er : Il sera procédé à un Recensement Général de la Population et l’Habitat de la République de Djibouti en vue de déterminer :1°)

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10/07/1999

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

Article 1 : Les personnes physiques ou morales bénéficiant du régime de dépôt en zone franche sont tenues de déclarer leurs importations en vue de

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10/07/1999

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

Article 1er : Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation est désigné Coordinateur du Programme de Réformes Économiques de

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05/07/1999

Arrêté n° 99-0381/PR/EN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures

Article 1er : La composition de la commission nationale des bourses d’études est fixée comme suit : – Le Ministre de l’Éducation Nationale (président de

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05/07/1999
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