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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : Sont promulgués les nouveaux Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ci-joints suite au rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par

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13/01/2000

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : Recettes     2.806.315.000 FDJDépenses   2.738.200.418 FDJRésultat 

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13/01/2000

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en

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13/01/2000

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000, en recettes et en dépenses à la somme de 211.183.000 FD. Article

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13/01/2000

Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Article 1er : Est approuvé l’accord de crédit de développement entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA). Article 2 :  La

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13/01/2000

Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

Article 1er : Dénomination. Il est crée une Société Anonyme dénommée Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti dont l’Etat détient la totalité des actions.La Société

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13/01/2000

Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Article 1er : Le site d’extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au PK 9,5 sur la RN 18

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12/01/2000

Arrêté n° 2000-0018/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique. Serie : Sciences et Technologies Industriels. Spécialité : Génie Électrotechnique.

Article 1er : Il est créé un Baccalauréat Technologique : – Série : Sciences et Technologies Industrielles (STI) – Spécialité : Génie Électrotechnique Article 2

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11/01/2000

Arrêté n° 2000-0017/PR/MEN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section “Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation”.

Article 1er : Il est crée une section : « Gestion et Maintenance des installations énergétiques de Froid et Climatisation » du baccalauréat professionnel. Le baccalauréat professionnel

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11/01/2000

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

Article 1 : Afin de rendre pleinement opérationnel le plan d’élaboration de la  « Politique Nationale de l’Emploi », sont créées les structures suivantes :   – un

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04/01/2000
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