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Art 1. est rendu executoire à djibouti le role contribution des patentes etabli pour 1904 et arrete à la somme de onze mille sept cent
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Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du
Art. 1. Sont promulgués dans la Colonie. pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1. Le décret du 15 janvier, rendant applicables
ART. 33. — En ce qui concerne spécialement les indigènes ou assimilés musulmans, et sous réserves des dispositions de l’art. 3 du présent décret, seront de