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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 01-96-1904 relatif à la surveillance des bouties et embarcations indigènes,

At 1 — Tout boutre ou embarcation indigène qu’itant Djibouli pour se rendre ailleurs que dans le golfe de Tadjourah ou le long de la

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11/10/1904

Décision n° 11-96-1904 Licenciements,

-— Le nommé Ahmed Doalé, brigadier de la police rurale, a été licencié à compter au 1er octobre 1904.      

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01/10/1904

Décision n° 10-96-1904 congé

Par décisions du gouverneur en dale du 1er octobre 1904. un congé de convalescence de six mois a été accordé à M. Bourdon. brigadier de 1re classe

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01/10/1904

Décision n° 9-95-1904 solde.

la solde du canotier Miguena Guellé, est portée de 25 à 30 francs par mois.    

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27/09/1904

Décision n° 8-95-1904 solde.

une punition de huit jours de surpression de solde est infligée à l’agent de 2e classe Djama Sagata.

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16/09/1904

Dépêche n° 01-98-1905 rappelant l’interaction faite aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, le Madagascar, de l’Afrique occidentale française, le Commissaire général dans les passessians du Congo français

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15/09/1904

Décision n° 7-95-1904 Licenciements

les agents Djama Ahmed, Douséie Bédar et Obsié Guellé, sont licenciés sur leur demande. Ils seront remplacés par les nommés Ibrahim Ouais, Bauli Dirié et

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07/09/1904

Décision n° 6-95-1904 Congés

un congé de deux mois sans solde à été accordé à l’agent de 2e classe Morgiame Kamel.    

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07/09/1904

Décision n° 5-95-1904 nommant une commission d’arbitrage.

Art. 1. — Une Commission composée des sieurs : Mohamet Omar et Hadji Dida Ali Saïd. Pour Surour Hassen et Paz. Et Saïd Hassen Manchour.

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07/09/1904

Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Art. 1. — Les dispositions du décret du 2 septembre 1904 portant modification du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes dans

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02/09/1904
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