Art. I. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les règlements
Art. 1. — Le riz et le dourah sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Les quantités minimum
Art. 1. — M. Cazeneuve, assesseur titulaire, près le Conseil d’appel _ de Djibouti, est désigné pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Sakellaropoulo du lot de terrain portant le n° 148 du plateau de Djibouti, d’une surface de deux cent
ART. L La concession provisoire accordée à Ambouli au sieur Mokbel, par arrêté du 21 Novembre 1903, est transformée en concession détinitive. ART . 2.
ARTICLE UNIQUE L’article 5 de la loi du 31 Décembre 1903,relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers el industriels est modifié et
ART. 1. Les armes à faible portée, dites de salem — et les munitions qu’elles emploient ne seront pas souinises au droit de contrôle sur les armes
Art, 1. — M. Sotty, Commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministére Public à l’audience du Conseil d’Appel du 3 Mars courant. Art.
les nommés Onuaré Issa, An Mobhiuned, Ismaël Oudjalé, Aden Ali, Ali Farah, sont engagés comme canotiers du gouvernement à la solde mensuelie de 25 francs
Art. 1. — M. Soty. commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministère Publie à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant, en