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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur

Article premier.— Une commission composée de : MM.Piron, administrateur—adjoint des colonies, président; Delory, chef du service des douanes et contributions; Pétiaux, membre du conseil d’administration, se réunira sur

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01/08/1903

Décision n° 9-08-1903 Mutations et mouvements

Par décision du Gouverneur, en date du 22 juillet 1903, le nommé Farégere Aboubecker, brigadier chef de la police rurale, est licencié de son emploi.    

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22/07/1903

Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,

Article premier. — M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, remplira provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les fonctions de chef du secrétariat du Gouvernement. Il aura droit en

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19/07/1903

Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.

   Il est ouvert au chapitre 27 du budget colonial de l’exercice 1903, un crédit provisoire de 100.000 francs destiné à permettre le paiement du deuxième terme de

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18/07/1903

Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant

    Article premier. — M, Piron, administrateur-adjoint des colonies, juge suppléant, remplira les fonctions de procureur de la République, à compter du 19 juillet 1903.

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17/07/1903

Décision n° 6-08-1903 nommant M. Vennat, chef du 1er bureau, curateur aux successions et bien Vacants ct commissaire de l’inscription maritime. Même décision chargant M, Rousselet de service du recrutement et des réserves et du magasin du service local.

Article premier.— M. Vennat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, sera chargé pendant l’absence de M. Antonetti, des fonctions de chef du 1° bureau du secrétariat géneral, de

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17/07/1903

Décision n° 5-08-1903 accordant un conge de convalescence À M. Antonetti, sous-chef de barreau des secréterais général.

Article premier, — Un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Antonetti Raphaël, sous-chef de bureau de 1° classe des secrétariats généraux. M. Antonetti prendra passage

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17/07/1903

Circulaire n° 01-90-1903 relative à la spéculation possible sur les piastres.

 Par une dépêche en date du 7 avril dernier, je vous ai invité à mettre les habitants de la Colonie en garde contre l’éventualité d’une spéculation sur les

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17/07/1903

Instruction n° 7-87-1903 concernant les mesures à prendre contre les Maladies Endèmiques.

DESTRUCTIONS DES MOUSTIQUES Pour se débarrasser des Culicides, il faut faire la chasse à ces insectes et s’attaquer surtout à leurs larves, qui sont plus

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15/07/1903

Arrêté n° 4-87-1903 mettant une somme de 1600 francs à la disposition de M. Amouroux, chef du service des travaux publics.

Article premier. —- Une somme de mille six cents francs, dont il aura à justifier ultérieurement, est mise à la disposition de M, Amouroux, chef du

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07/07/1903
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