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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Allocution n° allo1 du Président de la République, en date du 11 mai 1999, à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

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11/05/1999

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

Article 1er : Dans l’attente de la nomination du nouveau Gouvernement, le Gouvernement démissionnaires est maintenu provisoirement dans ses fonctions pour les traitement des affaires

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10/05/1999

Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.

Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National de la Biodiversité dont le rôle est de : – Superviser toutes les activités relatives

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06/05/1999

Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification

Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification dont le rôle est de :– Superviser toutes les

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06/05/1999

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 : A partir du 1er octobre 1998, les prix de référence  » CAF DJIBOUTI  » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché

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06/05/1999

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement : Charges…………………………………… 4

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06/05/1999

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation dans le cadre de la Cérémonie d’Investiture du nouveau Président de la République qui aura lieu le

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04/05/1999

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

Article 1er : En raison de l’investiture du nouveau président de la République, son excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, la journée du samedi 08 mai

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04/05/1999

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

Article 1er : Les dispositions de l’article 12 du décret n°84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 sont annulées. Article 2 : Le présent décret prendra effet

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26/04/1999

Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti

L’Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire le 22 avril 1999 ; A-  sachant le contexte dans lequel le pays a accédé à l’indépendance ; B- 

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22/04/1999
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