Article 1er : Est autorisé le lotissement » Hodane » (3600 parcelles), viabilisé dans le cadre du P.D.U.D. II, conformément aux plans et cahier des
Article 1er : Autorité indépendante, le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la présente loi, les réclamations concernant, dans leurs relations
Article 1er : Il est créé à Djibouti un Port de Pêche qui a pour missions le développement et la promotion des activités de pêche
Article 1er : L’article premier du règlement général du Port Autonome International de Djibouti est modifié ainsi qu’il suit : La zone maritime du Port
I- ZONE FRANCHE Article 1er : Est crée une zone franche soustraite au régime des douanes. Elle se situe dans le domaine public portuaire, maritime
Article 1er : Il est déclaré la liquidation amiable de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation crée le 30 mars 1978 et doté d’un capital
Article 1er : Les comptes prévisionnels pour l’année 1999 sont arrêtés comme suit : – Produits………………………………….. 1.878.000.000 FD– Charges……………………… …………. 1.877.407.000 FD– Résultat prévisionnel………………..
Article 1er : Il est créé un compte spécial au budget intitulé : Fonds d’Entretien Routier. Article 2 : Ce fonds sert à financer uniquement
Article premier : Au lieu de : Article 5 : Le délai de remboursement du prix du logement est de 20 ans. Article 6 :
NORMES DE CLASSEMENT Article 1er : Le classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti est déterminé selon les normes fixées par l’annexe