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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

Article 1er : Afin de mettre en oeuvre une politique informatique nationale cohérente et efficace, il est créé un Comité du Plan National Directeur Informatique

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08/08/1999

Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.

Article 1er : L’entrée à l’école Sports/Études, ouverte aux jeunes djiboutiens, est soumise à la réussite de tests de sélection en matière de football, d’athlétisme

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08/08/1999

Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.

TITRE I : NATURE ET MISSIONS   Article 1er : L’École Sports/Études est une structure de formation sportive et d’enseignement général et professionnel, placée sous

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08/08/1999

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : L’État djiboutien rachète, pour un franc symbolique, la totalité des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la

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08/08/1999

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

Article 1er : Est autorisée l’exploitation du port de pêche de Djibouti par concession de ce service public à la Société Concessionnaire du Port de

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04/08/1999

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

TITRE 1 – NATURE ET OBJET   Article 1er : Le stade “El Hadj Hassan Gouled Aptidon” est un établissement public à caractère administratif doté

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04/08/1999

Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

Article 1er : Un concours d’admission dans les centres de formation des professeurs de sport sera organisé le lundi 26 juillet et le mardi 27

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24/07/1999

Arrêté n° 99-0436/PRE portant création d’un comité chargé d’établir l’inventaire du patrimoine de l’État.

Article 1er : Il est créé un comité qui a pour mission de dresser l’inventaire de l’ensemble du patrimoine de l’État. Article 2 : Ce

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24/07/1999

Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).

Article 1er : Une somme de Quatre Millions Francs Français (4.000.000 FF) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S), 28, Rue de

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24/07/1999

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

Article 1er : En raison du décès de Sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc, et par solidarité avec le peuple marocain, le pavillon national

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24/07/1999
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