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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions

Art. 1er, — Un congé de fin de séjour de 3 mois 20 jour à passer à Paris (9°), 2, rue de Clichy, est accordé

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08/05/1698

Décision n° 360 désignant M.Guilbot (Jean) comme chef de cabinet civ il par intérim

Art. 1er — M. Guilbot (Jean), adminis trateur adjoint de 1er  classe des colonies, remplira cumulativement avec ses fonctions actuelles , les fonctions de chef

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22/03/1650

Décision n° 270 accordant une subvention de 60.000 francs à M. Ali Parag Badhafari, directeur de l’école pri ai airc franco-musulman

Art. 1er— Une subvention de soixante . mille francs (60.000 fr.) est accordée à M. Ali Farag Badhafari, directeur de l’école primaire franco-musulmane, pour lui

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01/03/1650

Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.

M. Bertrand (Jean), élève administrateur d s colonies, précédemment chargé des fonc tions le chef de service des informations et adjoint au chef du cabinet

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14/08/1496

Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.:

1° La loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l’article 1er du code des pensions mihtaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (J.O.R.F.

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17/11/1392
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