Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).
90, Pour les émigrants, les pélerins, qui voyagent en vertu d’un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret Sont à ke à charge
04/01/1896
Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).
90, Pour les émigrants, les pélerins, qui voyagent en vertu d’un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret Sont à ke à charge
04/01/1896
Décret n° 9-10-1902 du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).
(Les articles 56, 57, 59 et 60 ont été modifiés par décret en date du 15 Juin 1899) 56 modifié). Est considéré comme indemne, bien que venant
04/01/1896
Décret n° 1-02-1901 rapport du Ministre des colonies Président de la République
Monsieur le Président, Le service de la Justice à la Côte Francaise des Somalis a été organisé par un décret du 4 Septembre 1894. A
04/09/1894
Loi n° 02-169-1910 01/08/1893
Art. 1er. — Les paragraphes 1 et 2 de l’article 1er de la loi du 24 juillet 1867 sont modifiés comme suit: « § 1er.
01/08/1893
Décision n° 241 1er février 1893
Par décision du Gouverneur en date du lu décembre 1908 une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics, p.
01/02/1893
Décret n° 81-141/PR/MI rentant exécutoire fa delibération n° 7-81 du 30 novembre 1981 conseill d’administration de l’Office des Postes et Télécornications portant approbation du budget primitif pour excercice 1982
Art. ler. — Est rendue exécutolre la délibération n° 7. 30 novembre 1981 du conseil d’administration de |’Office des et Télécommunications portant approbation du budget
28/12/1891
Circulaire n° 4-204-1913 Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisés.
Un grand nombre d’administrations coloniales négligent de soumettre à la légalisation les certificats médicaux et les certificats de décès, destinés à être mis à appui
20/06/1891
Circulaire n° 3-204-1913 rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889, relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.
A diverses reprises, et notamment par des circulaires en date du 7 mars 1887 (B. O. Col., 1887, page 89) et du 21
04/12/1889
Circulaire n° 2-204-1913 rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les Colonie et à l’envoi des signatures types.
Une circulaire du 7 mars 1887, insérée au Bulletin officiel de l Administration des Colonies, année 1887, page 89, vous a indiqué d’une façon précise,
21/08/1889