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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration

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13/08/1998

Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».

Article 1er : Il est créé un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan Stratégique d’Assainissement de la ville de Djibouti » financé sur un don de

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19/07/1998

Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1996 et se décomposant

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15/07/1998

Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1995 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT :Produits

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15/07/1998

Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.

Article 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République, une Direction dénommée « Direction Pour la Promotion de la Femme et de

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15/07/1998

Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la  Session Ordinaire de 1998 dite « Session

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15/07/1998

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

Article 1er : Le Ministre de la Défense est nommé ordonnateur sous délégation du budget de la Défense Nationale (comptes budgétaires et hors budget). A

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13/07/1998

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

Article 1 : La Direction des Services Administratifs et Financiers (DSAF) de l’Armée Nationale placée sous l’autorité du chef de l’état major des armées est

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13/07/1998

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

Article 1er : L’Inspection Générale des armées et de la gendarmerie est l’organe de contrôle et de vérification de tous les organismes soumis à l’autorité

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13/07/1998

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

Article 1er : Le chef d’état-major des armées est un officier supérieur, ou général, nommé par décret Présidentiel. Il commande l’ensemble des forces armées (hormis

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13/07/1998
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