Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
Article 1 : Est créé un Comité d’Organisation dans le cadre de la préparation du Sommet de l’IGAD qui se tiendra à Djibouti du 11
07/03/1998
Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.
Article 1er : La requête de Monsieur Daher Ahmed Farah est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Daher Ahmed Farah
08/02/1998
Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.
Article 1er : est crée un Comité chargé de la préparation de la Commission mixte Ministérielle entre la République de Djibouti et la République du
05/02/1998
Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.
En fapplication de l’article 10 du Règlement Intérieur de Assemblée Nationale ; Conformément à l’article 109 dudit Règlement ;Prenant acte du courrier n°06/FPRA du 22
05/02/1998
Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
Article 1er : La requête de Monsieur Aden Robleh Awaleh est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Aden Robleh Awaleh
24/01/1998
Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.
Article 2 : Les établissements publics visés à l’article 1er de la présente loi sont rattachés aux différents départements ministériels en raison de la nature
21/01/1998
Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à Monsieur Ismaël Egueh Arreh et Madame Nima Omar Djama. d’une parcelle de terrain, d’une superficie de
19/01/1998
Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à Monsieur Ismaël Egueh Arreh et Madame Nima Omar Djama. d’une parcelle de terrain, d’une superficie de
19/01/1998
Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah
ARTICLE 1er : La requête susvisée de Monsieur Hassan Omar Farah est rejetée. ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée aux parties et publiée
19/01/1998
Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.
Article 1: Annexes à l’accord L’annexe « A » est une description des zones de concession des différentes sites. L’annexe « B » est une carte indiquant les
19/01/1998