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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1994 s’établissent comme suit :   – En produits :                                        7 855 221 087

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04/10/1997

Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Article 1er : Au terme de leur mandat, les anciens Présidents de la République perçoivent une pension calculée selon les règles de la Fonction Publique

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23/09/1997

Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden est

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23/09/1997

Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Article 1er : Au terme de leur mandat, les anciens Présidents de la République perçoivent une pension calculée selon les règles de la Fonction Publique

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23/09/1997

Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.

CONTRAT DU TRAVAIL   Article 1er : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s’engage à mettre son

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23/09/1997

Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 1996-1997 une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique.   Article

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26/08/1997

Décision n° 97-0566/PR/DEF Portant envoi en stage de sous-lieutenant Ali Mohamed Robleh COSCAM en France.

le sous lieutenant Ali Mohamed Robleh, est désigné pour suivre un stage en France du 20/08/1997 au 07/1999. Le stagiaire continuera de percevoir sa rémunération

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24/08/1997

Décision n° 97-0566/PR/DEF Portant envoi en stage de sous-lieutenant Ali Mohamed Robleh COSCAM en France.

le sous lieutenant Ali Mohamed Robleh, est désigné pour suivre un stage en France du 20/08/1997 au 07/1999. Le stagiaire continuera de percevoir sa rémunération

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24/08/1997

Décret n° 97-0129/PR/FIN Portant création d’un Comité National de Privatisation.

  Article 1er : Il est crée un Comité National chargé de la mise en oeuvre du Programme de Privatisation.   Article 2 : Le Comité

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23/08/1997

Décret n° 97-0129/PR/FIN Portant création d’un Comité National de Privatisation.

  Article 1er : Il est crée un Comité National chargé de la mise en oeuvre du Programme de Privatisation.   Article 2 : Le Comité

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23/08/1997
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