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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

Article premier : Il est créé une commission nationale chargée d’élaborer un projet de décentralisation du pouvoir en République de Djibouti.   Article 2: La commission

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03/11/1996

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

Article Premier : L’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques non biodégradables, modèle fin n°20, sont formellement prohibées sur la territoire national, à partir

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02/11/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

Article premier :  l’annexe  4 de Règlement  d’Exploitation du Port est modifiant de la façon suivante :   A) Sur les terres- pleines administratifs  ou affectés 1er.-Marchandises en transit importation (franchise

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30/10/1996

Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n°96-0660/MTT/PR du 7 octobre 1996 est modifié ainsi qu’il suit : les fonds provenant de la vente aux enchères organisées

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23/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

Article premier ‑ classifications et Indices.   Les indices de rémunération de la main-d’œuvre docker sont modifiés comme suit : Les classifications et les indices de

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10/10/1996

Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’

Article premier – La vente aux enchères du navire, « Satellite » conformément aux dispositions prévues en la matière.   Art. 2. : Les modalités de la

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07/10/1996

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

Article 1er : Afin de simplifier les procédures liées à l’embauche et à l’affiliation de tout salarié à la Caisse des Prestations Sociales et au Service Médical

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26/09/1996

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-01 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice

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23/09/1996

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST

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23/09/1996

Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

Article Premier : En application, des dispositions de l’Accord de Règlement et cession de Parts du 17 Mai 1996 visé ci‑dessus, la République de Djibouti, expressément,

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18/09/1996
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