Article 1er : Les militaires rappelés totalisant plus de 12 ans et moins de 15 ans de service effectif pourront s’ils le souhaitent racheter les droits
Article 1er : A titre exceptionnel, la période d’inscription et de contrôle des listes électorales est prorogée jusqu’au 30 avril 1997.
Article 1er : II est créé une Commission Nationale de la Réforme chargée de la conduite, de la supervision et de la coordination du diagnostic
il est ouvert pour l’année scolaire 1996-1997 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître
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Article 1er : La construction et l’utilisation d’abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords sont soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 1er : Il est institué au Ministère de l’Intérieur, Etat-Major de la Force Nationale de Police un service de lutte contre le trafic illicite
une prolongation de mise en disponibilité sans traitement pour une durée de six mois est accordée à Mme Zahra Ibrahim Ahmed, Secrétaire de Direction de
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Au lieu de : Article 5 : La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section « MRBT » est organisée sur la base des domaines suivants . A1