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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.

est rendue exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre du conseil d’ administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de

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19/03/1996

Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.

est rendue exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de

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19/03/1996

Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

les dispositions de l’article 3 — paragraphe A de l’arrêté susvisé sont modifiées comme suit : «Les taux de la redevance à percevoir sur l’Aéroport

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19/03/1996

Arrêté n° 96-0072/PR/J portant organisation d’un examen professionnel en vue recrutement d’huissiers de justice.

un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de trois huissiers de Justice. Les épreuves se dérouleront dans un lieu qui sera fixé ultérieurement

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25/02/1996

Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

l’immeuble sis à Diibouti — Héron, lot n° 51, immatriculé sur le livre foncier sous le n° 3412 appartenant à Monsieur Ali Hassan Omar et dont

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08/02/1996

Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1996 s’établit comme suit : En produit 8.000.264 KFD En charges 7.926.757 KFD Résultat bénéficiaire avant impôt

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07/02/1996

Arrêté n° 96-0045/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

sont approuvés les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 96 ar arrêtés à: Produits 1.711.000.000 FD Charges 1.691.300.00 FD  D’où un résultat prévisionnel d’exploitation 19.700.000

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07/02/1996

Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.

est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/CPS/96 du 14 janvier 1996, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996, de la Caisse des

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07/02/1996

Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.

est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/SM1/86 du 14 janvier 1956,  portant aporobation du budaet de l’exercice 19956, aui est arrêté de la façon

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07/02/1996

Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.

le budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti s’établit en recettes à 3 197 600 000 FD et en dépenses à

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07/02/1996
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