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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.

Monsieur Aouled oussein Rayaleh est autorisé à exploiter une licence de 3e classe dans son établissement situé 35 rue de Londres à Dibouti.    

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24/12/1995

Décision n° 95-0965/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projets de l’éducation (BEPE).

le bureau d’exécution des projet d’éducation (BEPE) créé au sein de la direction générale de l’Education nationale par décisions est chargé, de la supervision de

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22/11/1995

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

DECRETE Article premier – Est déclaré «Journée de l’Enfant djiboutien», le 20 novembre de chaque année.   Art. 2. – Cette journée ne sera ni fériée, ni

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19/11/1995

Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

Article premier ‑ Est déclaré «Journée de l’Enfant djiboutien», le 20 novembre de chaque année.   Art. 2. ‑ Cette journée ne sera ni fériée,

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19/11/1995

Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.

Art.1. les épreuves de l’examen technique d’officier de police judiciaire ont lieu au cours de la dernière semaine de chaque stage. Elles se déroulent à l’école

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18/11/1995

Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

Article premier ‑ Afin de disposer d’un organe de coordination des politique de réformes et de suivi de la préparation et de l’exécution du programme

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18/11/1995

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

DECRETE Article premier — Le 2e alinéa du décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions,

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13/11/1995

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

Article premier – Le 2e alinéa du décret n°95‑0059/PRE du 8 juin1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions, est modifié comme ci-après

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13/11/1995

Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.

TITRE I   PREPARATION DE L’EXAMEN D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE   ET SELECTION DES CANDIDATS   Article premier ‑ Les listes des candidats admis à

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07/11/1995

Arrêté n° 95-0931/PR portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

ARRETE   Article premier — Les structures tarifaires sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 1995 : -1 er tranche de 0 à 30 

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05/11/1995
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